La commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la TNT, présidée par le député Renaissance Quentin Bataillon, s’apprête à rendre son rapport ce mardi 14 mai 2024. Les députés sortent de plusieurs mois d’auditions. Parmi elles, certaines ont connu des débats plus ou moins vifs. Comme les échanges tendus entre Yann Barthes les membres de la commission, ou encore le ton inquisiteur du rapporteur de la commission, le député La France Insoumise Aurélien Saintoul, envers le groupe Canal+.
La majorité présidentielle a exprimé son refus d’adopter neuf des quarante-sept propositions formulées par le rapporteur. Malgré tout, les deux député ont su trouver un terrain d’entente pour ne pas que ces mois de travaux n’aient servi à rien. Parmi les 38 pistes de réforme envisagée dans son rapport, le renforcement des pouvoirs de l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel qui a remplacé le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (ex-CSA). Les députés proposent d’en augmenter les effectifs. Le rapport prévoit également de limiter les recours possibles contre ses décisions lui octroie de nouveaux pouvoirs d’enquête en cas de besoin.
Si une chaîne ne respecte pas ses obligations, la procédure de sanction serait simplifiée. Seules deux étapes avant un doublement du montant maximal des amendes en cas d’infractions répétées sont inscrites dans le texte. Les députés de la commission d’enquête souhaitent aussi que les chaînes respectent davantage les conventions qu’elles ont signées avec l’Arcom si elles souhaitent renouveler leur fréquence. De quoi calmer les ardeurs de certains contrevenants.
La question qui demeure : les mesures proposées dans ce rapport seront-elles appliquées ? Les parlementaires auront ce même jour à débattre dans l’hémicycle du projet de regroupement des entités de l’audiovisuel public d’ici le 1 janvier prochain avant une fusion souhaitée par la majorité présidentielle, le Gouvernement et plus particulièrement la ministre de la Culture, Rachida Dati, début 2026.
