La commission d’enquête TNT a récemment présenté les conclusions de ses travaux, revenant sur plusieurs aspects fondamentaux de la diffusion télévisuelle en France. Le rapport final rendu par le rapporteur LFI, Aurélien Saintoul sous la direction du député Renaissance et président de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT, Quentin Bataillon, les propositions rendues publiques lors d’une conférence de presse marquent un tournant majeur dans le PAF.
Les propositions majeures
Ce rapport, composé de de 47 propositions, dont 9 émanant directement de la plume rapporteur Aurélien Saintoul, souvent décrié, a suscité d’intenses joutes et débats. Parmi les propositions les plus controversées, la suppression du modèle payant de Canal+ et la création d’une redevance pour les chaînes qui bénéficieraient de fréquences publiques ont clairement froissé le débat. Aurélien Saintoul a ainsi remis en question « l’avenir de la TNT », une position qu’a très sèchement contesté le président de la commission, le député Quentin Bataillon.
Une autre proposition du rapporteur se penche sur le « renoncement » aux éditorialistes sur les chaînes d’information, considérés comme « intrinsèquement liés à la presse écrite d’opinion ». Cette proposition, perçue comme une atteinte à la liberté de la presse par le président de la commission, a été au cœur des discussions – surtout que dans la même journée, la chaîne LE MEDIA du parti radical de gauche, déposait sa candidature auprès de l’Arcom pour une fréquence sur la TNT.
L’Arcom serait davantage autonome
D’autre part, les propositions de la majorité présidentielle ont éveillé la curiosité des journalistes. Notamment l’appel à une plus grande ouverture dans le fonctionnement de l’Arcom pour la mise en concurrence des chaînes. Mais l’idée de faire participer financièrement les chaînes lors des attributions de fréquences a suscité quelques tensions car il est très compliqué de déterminer la valeur de ces fréquences.
L’introduction de thématiques pour les chaines
Une énième recommandation – et pas des moindres – consistait en un projet de réorganisation par thématiques des chaînes de la TNT. Une recommandation prévoit notamment de regrouper les chaînes d’informations. Cette proposition, si elle est adoptée, pourrait avoir un impact significatif sur les téléspectateurs et les chaînes elles-mêmes.
La clarification de « l’infotainment » et l’intégration de la laïcité dans les futures conventions des chaînes figurent également parmi les réformes proposées par la commission. Le rapport prévoit aussi un peu plus d’autonomie pour le régulateur. En effet, l’Arcom pourrait s’auto-saisir afin d’assurer une régulation plus réactive. La grille des sanctions pourrait être revue et inclure des mesures telles que des interdictions temporaires de programmes et la diffusion de spots didactiques pour les médias.
Les différentes propositions de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT ont marqué un tournant majeur vers une réforme de la télédiffusion des médias en France. Mais le débat est loin d’être clos. Quant à l’avenir de ces mesures, il dépendra de leur adoption et leur application future.
