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Droits d’auteurs : la SACEM va taxer… les enterrements qui passent de la musique

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Droits d'auteurs - la SACEM va taxer... les enterrements qui passent de la musique

Il n’y a plus de limite concernant les moyens de récupérer l’argent des ayants-droit sur leurs créations. La SACEM (qui surveille et gère les droits des auteurs et créateurs) va taxer les musiques diffusées pendant les enterrements afin de récupérer les droits d’auteurs pour les artistes.

Le site L’informé indique que la SACEM a gagné son procès en justice contre les Pompes Funèbres Générales (PFG). Si vous souhaitez diffuser de la musique pendant un enterrement, il faudra donc désormais déclarer la diffusion d’un morceau non libre de droit à la SACEM et verser des droits. Des observateurs de l’institution pourraient même surveiller les cérémonies pour facturer les droits d’auteurs.

Il faut savoir que les émissions télés et radio, les hotels, boites de nuit et restaurants ne sont pas les seuls à se voir imposer cette règle. Les plateformes de streaming telles que Twitch et YouTube partent, elles aussi, en guerre contre ceux qui utiliseraient pour leur contenu des musiques non libres de droits. Mais sachez que si vous louez votre appartement ou maison sur AirBnB, vous êtes aussi redevables de la taxe SACEM sur les musiques diffusées dans votre propriété. Avis à ceux qui souhaitent louer leur bien pendant les prochains événements sportifs de cette année…

*Image d’illustration générée par l’intelligence artificielle (IA)

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