Le samedi 20 juillet 2024, la député Ensemble pour la République (EPR) des Hauts-de-Seine, Constance Le Grip, a déposé une proposition de loi organique à l’Assemblée nationale qui afin de soutenir dans la durée le financement de l’Audiovisuel public. Le mode de financement actuel, basé en partie sur la TVA, disparaîtra à la fin de l’année. Une budgétisation des moyens octroyés aux sociétés de l’Audiovisuel public devrait donc être étudier avant la fin de l’année ou au plus tard en janvier prochain.
La proposition de loi de la députée Constance Le Grip consiste à rétrocéder une part des recettes de l’État aux entités de l’audiovisuel public. Une mesure que l’ancien rapporteur de la Commission d’enquête sur la TNT, Quentin Bataillon (EPR) avait déjà appelée de ses voeux. Le 10 juillet dernier, trois sénateurs (rapporteur des crédits de l’audiovisuel public au sein de la commission culture, Catherine Morin-Dessailly, membre de la même commission, vice-présidente des affaires européennes et rapporteure pour le règlement sur la liberté des médias, et Roger Karoutchi, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) avaient soumis l’idée que l’audiovisuel public puisse bénéficier des ressources tirées de différentes impositions avec un mode de financement particulier pour l’antenne française d’Arte.
Cette proposition de loi permettrait d’assurer un financement stable pour l’audiovisuel public et maintenir l’équilibre du paysage audiovisuel français, rapporte la députée Constance Le Grip. France Télévisions, en tant que principal financeur de documentaires en France, a besoin de ressources financières suffisantes pour faire face aux groupes audiovisuels privés aux moyens financiers drastiques.
