C’est un chantier pour le moins colossal auquel veut s’attaquer le ministre de la Culture, Franck Riester : élargir les compétences de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) créée il y a dix ans déjà. Jusqu’à maintenant, cette instance ne s’attaquait qu’à ceux qui téléchargeaient illégalement en « Peer-to-peer » – c’est à dire l’utilisation d’un réseau informatique d’égal à égal entre les ordinateurs qui distribuent et reçoivent une données ou un fichier. Mais le champ d’action de la Hadopi pourrait considérablement s’étendre à en croire les volontés exprimées par le ministre de l’Hôtel de Valois.
La technologie n’a cessé d’évoluer en une décennie et les méthodes de piratages avec… Il faut donc mettre un coup d’arrêt aux nouvelles pratiques comme le streaming illégal ou l’iPTV (ces boitiers qui permettent de recevoir gratuitement les bouquets payants avec des chaînes françaises ou étrangères).
Pour une méthode plus juste !
Le ministre sait de quoi il parle… il était rapporteur en tant que député il y a dix ans lors de la création de l’Hadopi à laquelle il a fortement contribué. Pour lui, il ne faut plus uniquement punir « ceux qui téléchargent illégalement, mais aussi à ceux qui diffusent ces œuvres (…) Nous viserons donc directement les sites pirates » a-t-il précisé. La Haute autorité devra donc désormais établir une liste des sites qui se rendent complices de telles pratiques qui pénalisent lourdement chaque années les maisons de disques, les éditeurs de jeux-vidéo ou les majors de l’industrie cinématographique.
Et l’instance a tout prévu ! Car ce n’est pas la première fois qu’un site est fermé par une instance dotée de ces capacités. Il y a quelques années MegaUpload avait été fermé et son créateur lourdement sanctionné. Sans pour autant mettre fin au problème puisque rapidement un autre service remplaçait celui alors clot par les autorités. Hadopi veillera donc à éviter la réapparition de ce qu’ils appellent des « sites miroirs », c’est à dire une copie du site illégal fermé.
Cette méthode est considérée comme plus juste car lorsque l’on pose la question a certains jeunes, ils trouvent l’idée plutôt bonne. « On sera moins tenté de pirater si ces sites n’existe plus« , confie Sarah*, adepte du streaming. « C’est plus intelligent de s’attaquer à ceux qui mettent du contenu illégal en ligne qu’à ceux qui le téléchargent. Car si demain en bas de chez moi j’ai deux boulangeries et que l’une vend ses croissants et l’autre les donne, j’irai tout de suite là où c’est gratuit » déclare de son côté Antoine** qui avoue avoir longtemps téléchargé ses musiques sur des sites illégaux.
D’ici 2020, l’Hadopi pourrait bien être intégrée au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) tout comme le régulateur des télécoms (Arcep). Un projet de loi devrait être étudié prochainement à l’Assemblée Nationale lors du vote de la future loi audiovisuelle.
** Les prénoms ont été modifiés.
