Pascal Houzelot, ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23, ne recevra pas les 20 millions d’euros qu’il réclamait à l’Arcom (ex-CSA) après l’interdiction d’émettre sur la TNT, a décidé le Conseil d’État. Houzelot attribuait son « préjudice patrimonial » à une sanction de 2015 du CSA, qui avait annulé la vente de Numéro 23 à NextRadioTV (devenu Altice Media) pour 88 millions d’euros, estimant que cette vente rapide constituait une spéculation frauduleuse. Malgré l’annulation de la sanction par le Conseil d’État, les tribunaux ont rejeté les demandes de Pascal Houzelot, soulignant que ses difficultés financières préexistaient à la sanction.
Numéro 23 (désormais propriété du groupe CMA Médias et rebaptisée RMC Story en 2018) avait été créée par Pascal Houzelot suite à l’appel à candidatures pour la diffusion de six chaînes nationales en haute définition sur la TNT par le CSA (devenu Arcom). Sa société avait présenté Diversité TV France le 8 mars 2012 à 9 h 30 pour son projet TVous la Télédiversité. Elle a été choisie pour faire partie des six nouvelles chaînes la TNT HD. Le 3 juillet 2012, TVous la Télédiversité change de nom, et devient Numéro 23, lancée le 12 décembre 2012 à 20 h 30. Elle est revendue à NextRadioTV, devenu Altice Média, le 3 septembre 2018.
