Le site internet français de partage de vidéos Dailymotion, (filiale du géant des médias Vivendi) a été condamné à verser 5,5 millions d’euros à Mediaset (groupe de médias italiens de la famille de Silvio Berlusconi) suite à la publication de presque 1.000 vidéos postées illégalement, a annoncé lundi le groupe de télévision italien. La condamnation, prononcée par le tribunal de Rome, concerne 995 vidéos couvertes par des droits d’auteur et téléchargées sur Dailymotion sans autorisation depuis 2006.
Mediaset a précisé qu’il s’agissait de « la première condamnation dans une série de sept affaires en cours (…) selon les critères économiques reconnus dans cette première sentence, l’indemnisation finale pourrait dépasser les 200 millions d’euros. »
En plus de l’amende de 5,5 millions d’euros, le tribunal a condamné Daylimotion à rembourser près de 100.000 euros de frais de justice et l’a menacé d’une amende de 5.000 euros par jour en cas de retard dans l’effacement des vidéos.
Dans son ordonnance, le tribunal affirme que Dailymotion était « parfaitement conscient du fait que la majeure partie du matériel diffusé sur sa plateforme était couverte par le droit d’auteur. (…) Cette décision, après un procès de plus de six ans, (…) rééquilibre les rapports entre ceux qui produisent des contenus et les plateformes en ligne, des opérateurs qui sont trop souvent convaincus d’être au-dessus des lois » a déclaré le groupe de médias italiens.
Ce n’est pas la première fois que les deux groupes ont quelques griefs. Depuis quelques années, le groupe Vivendi, dont l’actionnaire majoritaire n’est autre que l’homme d’affaires Vincent Bolloré, a annulé un accord prévoyant l’achat de 100% du bouquet de chaînes de télévision payante Mediaset Premium et un échange de participations à hauteur de 3,5% entre les deux groupes. Le groupe français est ensuite monté à 28,8% du capital de Mediaset de façon rapide, jugé « hostile » par la famille Berlusconi.
