Free peut ne plus diffuser les chaînes du groupe Altice

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Le groupe Altice France, propriétaire de BFMTV, s’apprête à publier un communiqué expliquant pourquoi les abonnés de Free ne recevront plus BFMTV. A compter du 27 août, Free ne pourra plus diffuser les chaînes du groupe Altice sans une contrepartie financière. L’annonce vient d’être faite par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cela faisait plusieurs semaines que Free et BFMTV étaient en guerre pour la diffusion de la chaîne d’information en continu, Free refusant de payer pour la diffusion d’une chaîne gratuite de la TNT.  

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé que Free n’avait pas le droit de diffuser les chaînes du groupe, dont BFMTV et RMC Découverte sans autorisation. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) sera pénalisé par une amende de 100.000 euros par jour de diffusion s’il continue de diffuser ces chaînes à compter du 27 août 2019. 

Le CSA a lui aussi émit un avis sur le conflit opposant les deux partis. D’une part, Altice peut demander rémunération pour que Free diffuse de façon linéaire ses chaînes sur des réseaux non hertziens (hors TNT) donc en IPTV sur les box. Le propriétaire des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story n’est donc pas obligé de faire bénéficier gratuitement de ses chaînes à disposition des opérateurs Internet. Pour autant, le CSA juge que Free n’est pas non plus obligé de diffuser ces chaînes, bien que de tels accords aient été conclus avec TF1 et M6. « Il n’y a ni absence de discrimination ni atteinte au pluralisme » juge le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel car d’autres moyens sont possibles pour regarder ces chaînes (notamment la TNT ou encore Molotov.tv). Le groupe Altice France (propriétaire de ces chaînes mais aussi de SFR), propriété de l’homme d’affaires Patrick Drahi, annonce qu’il songe à des poursuites judiciaires : « Les chaînes entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation », indique le communiqué de presse que le groupe s’apprête à diffuser. Aucune réaction n’a encore été remarqué du côté de Free après la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris. Free dispose de quelques jours pour éventuellement faire appel de cette décision de justice. A partir du 27 août, Free ne pourra plus diffuser les chaînes d’Altice à moins de céder aux demandes d’Altice France. 

Lire aussi : Le CSA autorise le Groupe M6 à acheter le pôle télé de Lagardère

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